Palais des Gouverneurs : La modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté avec plusieurs innovations

Photo : Le président de l’Assemblée nationale, Col Louis Gbèhounou Vlavonou

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Les députés de la huitième (8^ème) législature ont examiné et adopté la proposition de résolution portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’était au cours de la deuxième session extraordinaire de l’année 2020 ouverte, mardi 14 juillet, au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, la capitale du Bénin. Trois (03) ans après son annonce, soit en 2017, le projet de modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est donc adopté par 41 députés présents avec 41 procurations. La proposition de résolution a été adoptée par 82 députés Pour, 00 Contre et 00 abstention. Soulignons que la deuxième session extraordinaire a été ouverte le matin avec 60 députés avant d’être clôturée par l’adoption de la résolution portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés présents ou représentés. Mais il faut noter plusieurs innovations contenues dans le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale que dirige pour le compte de la huitième (8^ème) législature, Col Louis Gbèhounou Vlavonou. Voici quelques-unes de ces innovations :

• les députés s’organisent en groupes parlementaires par parti politique représenté à l’Assemblée nationale ;
• les députés d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire ;
• aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale non compris les députés apparentés ;
• les groupes parlementaires se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe ;
• les déclarations de constitution de groupes sont publiées au journal officiel ;
• un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire ;
• tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature ;
• les députés qui ne veulent pas ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe. Il compte pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les Commissions ;
• tout député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit ;
• les groupes parlementaires sont liés aux partis politiques avec un président, secrétariat, un rapporteur et avec des vice-présidents selon le nombre de députés qui le constituent ;
• pour ce qui est de la gestion financière du parlement, le président de l’Assemblée nationale reste l’ordinateur, mais désormais sur autorisation de la plénière.

Il convient de relever que la grande innovation restera celle liée à la gestion financière de deuxième institution du Bénin. Faut-il rappeler qu’à propos de la gestion financière du parlement, l’ancien Règlement intérieur accorde au président de l’Assemblée nationale trop de privilège. Ce dernier peut, en effet, contracter du crédit avec une institution bancaire au nom de l’institution. Pour ne citer que cet exemple-là. Avec l’adoption du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ce n’est plus une chose possible.