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France – Coronavirus : Éric Dupond-Moretti appelle à éviter la prison pour les courtes peines

Photo : Le Garde des Sceaux, ministre français de la Justice Éric Dupond-Moretti, mercredi 14 octobre


Le Garde des Sceaux, ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, souhaite prévenir une propagation de l’épidémie de Coronavirus dans les prisons du pays, où la densité carcérale est repassée au-dessus de 100%, en appelant notamment les magistrats à éviter les incarcérations pour les courtes peines. Dans une note adressée vendredi 23 octobre aux parquets et aux services pénitentiaires, dévoilée ce lundi 26 octobre, le ministre français de la Justice a fait un important rappel. « (…) Maintenir autant que possible, dans chaque établissement, une densité carcérale compatible avec les mesures sanitaires. », a rappelé Éric Dupond-Moretti. Si la population carcérale a connu une baisse significative et inédite pendant le confinement, passant de 72.575 détenus le 16 mars à 59.463 le 11 mai, elle « connaît aujourd’hui une hausse importante et rapide, dépassant en octobre le seuil des 62.000 détenus. », renseigne la note. Il faut dire qu’en moyenne, dans les 188 établissements pénitentiaires français, la densité carcérale s’établit désormais à « près de 103% » et à « près de 116% » dans les maisons d’arrêt, qui accueillent des détenus en attente de jugement ou condamnés à de courtes peines. Soulignons que la densité moyenne était de 97% mi-mai.

Matelas au sol, un indicateur de la surpopulation

Le nombre de matelas au sol, un des indicateurs de la surpopulation, « s’accroît également depuis septembre avec près de 100 matelas supplémentaires en un mois, soit à ce jour 609. », relève Éric Dupond-Moretti. Le nombre de mineurs détenus est lui passé de 654 à 766 en cinq mois. Face à cette « remontée inquiétante » et pour continuer à contenir l’épidémie dans le huis clos de la détention, le garde des Sceaux français demande une stricte application de la nouvelle réforme des peines, entrée en vigueur le 24 mars, en plein confinement. Elle prévoit en effet des alternatives à l’incarcération, notamment à domicile sous bracelet électronique, pour les peines inférieures ou égales à six mois, ainsi que des aménagements dès l’audience pour les peines de moins d’un an. L’avocat invite ainsi le ministère public à « requérir le prononcé d’assignations à résidence sous surveillance électronique dès que la situation le justifie ». Pour les mineurs, le ministre français de la Justice souhaite que soient privilégiés « les placements alternatifs à l’incarcération ».  Éric Dupond-Moretti incite aussi les services pénitentiaires et les juridictions à engager « un dialogue hebdomadaire » sur la situation sanitaire. À en croire sa note, au 20 octobre « 1043 détenus étaient confinés, 117 d’entre eux étant diagnostiqués positifs au Covid-19 ». Il convient de noter que depuis le début de l’épidémie, un seul détenu, un homme de 74 ans qui était incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne), est décédé mi-mars du Coronavirus.

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