Il a fallu que le constitutionnaliste Joël Aïvo soit derrière les barreaux pour que cela puisse être vrai, du moins en considérant les déclarations du prisonnier. Plusieurs personnes sont en attente de jugement depuis 10 à 20 ans dans les prisons du Bénin. Incroyable, mais vrai ! En effet, depuis sa cellule de la plus grande et sécurisée prison de notre pays, le professeur de droit constitutionnel s’est adressé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, par courrier. Dans sa lettre, Joël Aïvo a attiré l’attention de Me Maxime Séverin Quenum sur le cas de plusieurs personnes gardées en détention sans jugement depuis 10 à 20 ans.
Le prisonnier souligne des urgences. « (…) Il me plaît de saisir l’occasion de cette lettre pour attirer votre attention sur quelques-unes des urgences de votre ministère. Il s’agit du cas de nos compatriotes oubliés par la justice dans nos prisons. J’ai réussi à sortir de prison quelques-uns grâce au service de mes avocats, mais ils sont encore plusieurs dizaines abandonnées par leurs juges. Placés en détention provisoire, ils attendent ainsi provisoirement, certains depuis dix (10) ans, d’autres depuis vingt (20) ans d’être jugés pour être condamnés ou peut-être pour être acquittés. », a déclaré Joël Aïvo.
Le condamné à une dizaine d’année et 45 millions d’amende rappelle les dispositions des textes en matière de détention provisoire. « Les autorités judiciaires sont tenues de présenter l’inculpé aux juridictions de jugement dans un délai de cinq (05) ans en matière criminelle ; trois (03) ans en matière correctionnelle. », a cité Joël Aïvo dans le sens de l’article 147 de la Loi N°2021-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, modifiée et complétée par la Loi N°2018-14 du 02 juillet 2018. Au regard de la lumière du constitutionnaliste, nul ne peut être retenu en détention provisoire au-delà de cinq (05) sans connaître un jugement.
Les textes sont donc clairs. « Pourtant, les cas des personnes que je vous présente ci-dessous, sont très alarmants et donnent la mesure du fossé qui existe entre le discours et la réalité sur l’état de notre justice et surtout sur la situation des droits de l’Homme au Bénin. », regrette Joël Aïvo. Reconnu coupable, jugé et condamné par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), à Porto-Novo, la capitale du pays, pour « atteinte à la sûreté de l’État et blanchiment de capitaux », Joël Aïvo purge une peine de 10 ans à la prison civile de Cotonou, la capitale économique béninoise, depuis 2021.
Ci-dessous, l’identité des personnes détenues sans jugement depuis plus de 10 ans au Bénin, selon Joël Aïvo.
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